Abrogé2 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2013
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Décret n°2012-728 du 7 mai 2012
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020