Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

Article 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020art. 57

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués individuellement.