En vigueur depuis le 7 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de l'association Au-delà du cuir
Résumé. L'association Au-delà du cuir est contrôlée par l'État pour vérifier ses finances.
L'association Au-delà du cuir est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.