Décret n°2012-656 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'association Au-delà du cuir est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Contrôle financier de l'association Au-delà du cuir

Résumé. L'association Au-delà du cuir est contrôlée par l'État pour vérifier ses finances.

L'association Au-delà du cuir est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

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