En vigueur depuis le 5 mai 2012 · Dernière version le 1 décembre 2019
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Attribution de la prime d'intéressement à la performance collective
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3 (Mise en place d'un système de primes pour la performance collective dans les collectivités locales), les résultats fixés.