Créé le 5 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 décembre 2019
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés.
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1261 du 28 novembre 2019art. 2
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés.
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au samedi 30 novembre 2019
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés.