JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 2

Article 2

Le corps de contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les trois grades suivants :
1° Contrôleur spécialisé de classe normale ;
2° Contrôleur spécialisé de classe supérieure ;
3° Contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle, grade le plus élevé.
Ces grades correspondent respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le corps de contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les trois grades suivants :

1° Contrôleur spécialisé de classe normale ;

2° Contrôleur spécialisé de classe supérieure ;

3° Contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle, grade le plus élevé.

Ces grades correspondent respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.