Décret n°2012-504 du 17 avril 2012

Annexe

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A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sécurité   8 863 000 8 863 000
Police nationale 176 8 863 000 8 863 000
Totaux 8 863 000 8 863 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense   8 863 000 8 863 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 8 863 000 8 863 000
Totaux 8 863 000 8 863 000
Dont titre 2.
Annexe
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