Décret n°2012-487 du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent (Modification des consignes de style pour les articles réglementaires) décret.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Approbation des statuts modifiés de l'Université Paris-Est

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de l'Université Paris-Est et met à jour l'annexe d'un décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent (Modification des consignes de style pour les articles réglementaires) décret.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Source : Légifrance