En vigueur depuis le 16 avril 2012
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Approbation des statuts modifiés de l'Université Paris-Est
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent (Modification des consignes de style pour les articles réglementaires) décret.