Créé le 16 avril 2012
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n°2012-487 du 13 avril 2012
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.