JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 17

Article 17

Lorsque le comité d'orientation examine les demandes de subventions présentées au titre de la troisième section du fonds, il comprend :
1° Le président du comité d'orientation ;
2° Six représentants du ministre chargé de la communication ;
3° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;
4° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale et départementale d'information politique et générale ;
5° Un représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale ;
6° Un représentant des entreprises de la presse magazine ;
7° Un représentant des éditeurs de service de presse en ligne désigné sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
8° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le comité d'orientation examine les demandes de subventions présentées au titre de la troisième section du fonds, il comprend :

1° Le président du comité d'orientation ;

2° Six représentants du ministre chargé de la communication ;

3° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;

4° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale et départementale d'information politique et générale ;

5° Un représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale ;

6° Un représentant des entreprises de la presse magazine ;

7° Un représentant des éditeurs de service de presse en ligne désigné sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

8° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale.