Décret n°2012-483 du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Règles pour les secrétaires administratifs des affaires sociales

Résumé. Un décret précise les règles qui s'appliquent aux secrétaires administratifs des ministères sociaux.

Le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés et par celles du présent décret.

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