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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

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Article 4

Décret n°2012-276 du 27 février 2012

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-4 → Version 1 Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-5 → Version 1 Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-6 → Version 1 Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-7 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 30-7 (VT)abroge Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 30-6 (VT)abroge Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 30-5 (VT)abroge Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 30-4 (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7