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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

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JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 3

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7