A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Dispositions diversesCode de l'environnementSct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'airCode de l'environnementArt. D228-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1