Décret n°2012-238 du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1

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Création d'une restriction d'accès aux véhicules très polluants dans certaines zones

Résumé. Des zones polluées peuvent interdire les véhicules très polluants, sauf pour les urgences, militaires ou handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Dispositions diverses : Règles supplémentaires sur la qualité de l'airCode de l'environnementSct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'airCode de l'environnementArt. D228-1 : Accès aux zones d'actions prioritaires pour l'air
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1

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