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Décret n°2012-202 du 10 février 2012

modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant les interventions médicales à distance pour les néphrologues

Résumé. Les médecins spécialisés dans les reins peuvent maintenant soigner à distance, mais un autre médecin doit être présent rapidement sur place.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) en date du 13 octobre 2011 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 1er février 2012,

Décrète :

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Modification des conditions d'intervention des néphrologues

Résumé. Les néphrologues peuvent maintenant intervenir à distance, mais un anesthésiste ou un urgentiste doit être présent sur place rapidement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Décret n°2012-202 du 10 février 2012
Article 1
Article 2