JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 2

Article 2

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.


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Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.