Décret n°2012-1555 du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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Approbation d'un avenant à une convention de concession

Résumé. Un accord modifié pour l'autoroute A43 entre l'État et la SFTRF est officialisé dans un décret.

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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