Décret n°2012-1496 du 28 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 34,33 euros à compter du 1er janvier 2013.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 30 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 34,33 euros à compter du 1er janvier 2013.

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Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance