Périmé1 janvier 2014
Créé le 30 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,20 euros à compter du 1er janvier 2013.
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Décret n°2012-1496 du 28 décembre 2012
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,20 euros à compter du 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,20 euros à compter du 1er janvier 2013.
Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance