Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2012, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 20799 :

Première colonne, article 11 (I, 14°) :

Au lieu de : « Au quatrième alinéa de l'article R. 5121-167, les mots : »,

Lire : « Au quatrième alinéa de l'article R. 5121-158, les mots : » ;

Deuxième colonne, article 11 (I, 42°) :

Au lieu de : « Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est abrogé ; »,

Lire : « Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est ainsi modifié :

a) Dans l'intitulé, les mots : "syndicats interhospitaliers et” sont supprimés ;

b) Les sections 1, 2 et 3 sont abrogées ; ».