A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Art. 27-1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 17, Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 18 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.