Décret n°2012-1410 du 18 décembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  3 000 000 3 000 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 1 500 000 1 500 000
Dont titre 2 1 500 000 1 500 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 1 500 000 1 500 000
Dont titre 2 1 500 000 1 500 000
Totaux 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2 3 000 000 3 000 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Régimes sociaux et de retraites   3 000 000 3 000 000
Régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers 195 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2 3 000 000 3 000 000
Totaux 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2 3 000 000 3 000 000
Annexe