Décret n°2012-1356 du 4 décembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi   16 000 000 16 000 000
Accès et retour à l'emploi 102 16 000 000 16 000 000
Totaux 16 000 000 16 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   16 000 000 16 000 000
Enseignement privé du premier et du second degré 139 1 000 000 1 000 000
Vie de l'élève 230 15 000 000 15 000 000
Totaux 16 000 000 16 000 000
Dont titre 2.
Annexe