Décret n°2012-1346 du 3 décembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture   712 875 712 875
Patrimoines 175 472 875 472 875
Création 131 240 000 240 000
Totaux 712 875 712 875
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture   712 875 712 875
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 712 875 712 875
Totaux 712 875 712 875
Dont titre 2.
Annexe