Article 2
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.