Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012

Article 8

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Article 8

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2012

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Exécution du décret sur l'arrêt et le démantèlement d'une installation

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une installation expérimentale, notamment son arrêt et son démantèlement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2012

Source : Légifrance