Décret n°2012-1216 du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1354

Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1354

Annexe

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