Décret n°2012-1213 du 30 octobre 2012

Article 1

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A modifié les dispositions :

Décret n° 2011-1020 :

Art. annexe

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions :

Décret n° 2011-1020 :

Art. annexe

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