Décret n°2012-1158 du 16 octobre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé   3 000 000 3 000 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 000 000 3 000 000
Totaux 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   3 000 000 3 000 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie asociative 124 3 000 000 3 000 000
Totaux 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2.
Annexe