Décret n°2012-1122 du 2 octobre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   190 000 190 000
Développement des entreprises et de l'emploi 134 190 000 190 000
Recherche et enseignement supérieur   3 100 000 3 100 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 3 100 000 3 100 000
Totaux 3 290 000 3 290 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  190 000 190 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 190 000 190 000
Recherche et enseignement supérieur   3 100 000 3 100 000
Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 200 000 2 200 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 190 900 000 900 000
Totaux 3 290 000 3 290 000
Dont titre 2.
Annexe