Décret n°2012-1121 du 2 octobre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense   55 537 820 41 537 820
Environnement et prospective de la politique de défense 144 53 558 341 39 558 341
Dont titre 2 416 525 416 525
Soutien de la politique de la défense 212 1 979 479 1 979 479
Totaux 55 537 820 41 537 820
Dont titre 2 416 525 416 525
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   2 537 820 2 537 820
Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 537 820 2 537 820
Dont titre 2 416 525 416 525
Recherche et enseignement supérieur   53 000 000 39 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 53 000 000 39 000 000
Totaux 55 537 820 41 537 820
Dont titre 2 416 525 416 525
Annexe