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Décret n°2012-107 du 27 janvier 2012

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010

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Accord franco-omanais pour la formation de médecins

Résumé. La France et Oman s'entendent pour former des médecins spécialistes omanais en France, avec des règles précises sur la sélection, les finances et l'apprentissage de la langue.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 87-287 du 21 avril 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979,

Décrète :

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Accord franco-omanais sur la formation de médecins

Résumé. La France et Oman ont signé un accord pour former des médecins spécialistes omanais en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de formation médicale entre la France et Oman

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la formation de médecins omanais en France.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de formation médicale entre la France et Oman

Résumé. La France et Oman ont un accord pour former des médecins omanais en France, avec des règles sur la sélection, les finances et l'apprentissage de la langue.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 27 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

Décret n°2012-107 du 27 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe