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Décret n°87-287 du 21 avril 1987

portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

En vigueur depuis le 26 avril 1987

L'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 avril 1987

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN-BERNARD RAIMOND

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 1987

Décret n°87-287 du 21 avril 1987
Article 1
Article 2