Décret n°2012-1069 du 18 septembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   3 195 728 3 195 728
Enseignement scolaire public du second degré 141 3 195 728 3 195 728
Dont titre 2. 3 195 728 3 195 728
Totaux 3 195 728 3 195 728
Dont titre 2. 3 195 728 3 195 728
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   3 195 728 3 195 728
Vie de l'élève 230 3 195 728 3 195 728
Dont titre 2. 0 0
Totaux 3 195 728 3 195 728
Dont titre 2. 0 0
Annexe