Décret n°2012-1044 du 11 septembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   4 000 000 4 000 000
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 4 000 000 4 000 000
Totaux 4 000 000 4 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   4 000 000 4 000 000
Handicap et dépendance 157 4 000 000 4 000 000
Totaux 4 000 000 4 000 000
Dont titre 2.
Annexe