Décret n°2012-1011 du 30 août 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense   5 000 000 5 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 5 000 000 5 000 000
Totaux 5 000 000 5 000 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement   5 000 000 5 000 000
Coordination du travail gouvernemental 129 5 000 000 5 000 000
Totaux 5 000 000 5 000 000
Dont titre 2.  
Annexe