Décret n°2012-1010 du 30 août 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  495 160
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 495 160  
Solidarité, insertion et égalité des chances   367 615 367 615
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 367 615 367 615
Dont titre 2 307 615 307 615
Totaux 862 775 367 615
Dont titre 2 307 615 307 615
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   367 615 367 615
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 367 615 367 615
Dont titre 2 307 615 307 615
Direction de l'action du Gouvernement   420 603  
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 420 603  
Sécurité   74 557  
Police nationale 176 74 557  
Totaux 862 775 367 615
Dont titre 2 307 615 307 615
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Services du Premier ministre   5
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 5
Travail, emploi et santé   ― 5
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 ― 5
Annexe