Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Joigny, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
Est également autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Joigny, du terrain d'assiette et du droit au bail relatifs à l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Par ailleurs, est autorisée la cession à l'euro symbolique au profit de la communauté de communes du Jovinien de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE hors œuvre nette (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | Terrains | Constructions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Abescat Nord (fraction) ― Joigny | Sections AM n°s 163, 164, 165, 176, 554, 555, 569 et AN n°s 147 à 150, 361, 363 et 382 | 39 552 m² | 18 065 m², dont 1 325 m² pour le bâtiment 17 ; 4 588 m² pour le bâtiment 16 ; 233 m² pour les bâtiments 52 et 53 ; 5 960 m² pour les bâtiments 4,5 et 6 (pôle formation) ; 2 431 m² pour les bâtiments 1, 2, 9, 15 et 55 (partie musée) ; 3 528 m² pour les bâtiments 3, 7, 8, 10 et 11 (partie résiduelle) | 751 490 | 1 721 510 | 2 473 000, dont 750 000 pour le bâtiment 17 ; 1 084 000 pour le bâtiment 16 ; 81 000 pour les bâtiments 52 et 53 ; 34 500 pour les bâtiments 4, 5 et 6 (pôle formation) ; 486 000 pour les bâtiment 1, 2, 9, 15 et 55 (partie musée) ; 37 500 pour les bâtiments 3, 7, 8, 10 et 11 (partie résiduelle) | ||
| Résidence de la manutention ― Joigny | Section AM n° 16 | 1 982 m² | 2 960 m² | 60 000 | 1 240 000 | 1 300 000 | ||
| Bâtiment des cadres célibataires ― quartier Abescat Sud, Joigny | Section AM n° 600 | 3 964 m² | 1 674 m² | 119 000 | 1 511 000 | 1 630 000 |
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCE cadastrale | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE hors œuvre nette (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | Terrain | Droit au bail | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cité SIMAD Joigny | Section AM n°s 613 et 614 | 6 474 m² | 1 763 m² | 194 000 | 464 000 | 658 000 |
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCE cadastrale | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE hors œuvre nette (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | Terrain | Constructions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Abescat Nord (fraction), Joigny | Section AN n° 142 | 54 660 m², dont 29 560 m² attachés à la partie « imprimerie » ; 17 100 m² attachés à la partie « écoquartier » ; 4 000 m² attachés à la partie « entrepôts conservés » (bâtiments 35, 36 et 39) et 4 000 m² attachés à la partie « entrepôts à détruire » (bâtiments 31 et 33) | 12 288 m², dont notamment 1 793 m² pour les bâtiments 35, 36 et 39 | 481 950, dont 204 630 pour la partie « imprimerie » ; 232 680 pour la partie « écoquartier » ; 36 000 pour la partie « entrepôts conservés » et 8 640 pour la partie « entrepôts à détruire » | 195 000 (bâtiments 35, 36 et 39) | 676 950 |