Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine adoptés sont pris en compte lors de l'élaboration d'un document stratégique de façade ou d'un document stratégique de bassin applicable selon la région administrative métropolitaine ou la collectivité d'outre-mer concernée, conformément aux articles L. 219-3 (Document stratégique pour la gestion de la mer et du littoral) à L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) du code de l'environnement.

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine adoptés sont pris en compte lors de l'élaboration d'un document stratégique de façade ou d'un document stratégique de bassin applicable selon la région administrative métropolitaine ou la collectivité d'outre-mer concernée, conformément aux articles L. 219-3 (Document stratégique pour la gestion de la mer et du littoral) à L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance