A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 > > Sct. Liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne, Art. Annexe > >
1 version
2 créés
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948
Sct. Liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne, Art. Annexe