En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen professionnel pour éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2011 susvisé (Promotion des éducateurs sportifs territoriaux) comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.