Abrogé1 janvier 2015
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
Un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, fixe les conditions de fonctionnement du comité national.
Il prévoit notamment la création de commissions et de groupes de travail.