Décret n°2011-761 du 28 juin 2011

Article 1

Est approuvé le contrat de concession avec ses annexes passé entre Réseau ferré de France et la société LISEA pour le financement, la conception, la construction, la maintenance, y compris le renouvellement, et l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant.

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Est approuvé le contrat de concession avec ses annexes passé entre Réseau ferré de France et la société LISEA pour le financement, la conception, la construction, la maintenance, y compris le renouvellement, et l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant.