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Décret n°2011-732 du 24 juin 2011

Article 13

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 13 mai 2024

Le président et les membres des comités territoriaux de l'audiovisuel perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette indemnité est imputée sur les crédits du conseil.
Les membres des comités territoriaux de l'audiovisuel bénéficient en outre du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au dimanche 12 mai 2024