JORF n°0134 du 10 juin 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.