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Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

JORF n°0126 du 31 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

1 — 3

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Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

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SECTION 1

EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

4 — 7

JORF n°0126 du 31 mai 2011

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

SECTION 1 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

SECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE