Décret n°2011-409 du 15 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 13 393 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions