Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2012

TABLEAU D'ÉVOLUTION DES TAUX SERVANT AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES
DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE SUR LES QUINZE PROCHAINES ANNÉES

Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.
Ils évoluent chaque année, pour chaque famille ou enfant concernés (famille avec un enfant à charge, famille avec deux enfants à charge ou part supplémentaire attribuée troisième enfant à charge), conformément aux paramètres de calcul définis à l'article 7 du décret n° 2002-423 modifié du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte.

ANNÉE MONTANT AF
pour les familles
ayant un enfant
à charge
avant le
1er janvier 2012
(en euros)
TAUX BMAF
pour les familles
ayant un enfant
à charge
à compter du
1er janvier 2012
(%)
TAUX BMAF
pour les familles
ayant deux enfants
à charge
(%)
TAUX BMAF
pour les familles
ayant trois enfants
à charge (%)
TAUX BMAF
pour le troisième
enfant
à charge (%)
TAUX BMAF
par enfant
supplémentaire
à partir
du quatrième enfant
à charge
(%)
2011 57,28 € 14,50 23,2 27,83 4,63 4,63
2012 57,28 € 13,93 23,79 29,18 5,39 4,63
2013 57,28 € 13,35 24,37 30,52 6,15 4,63
2014 57,28 € 12,78 24,96 31,86 6,90 4,63
2015 57,28 € 12,20 25,55 33,21 7,66 4,63
2016 57,28 € 11,63 26,13 34,55 8,42 4,63
2017 57,28 € 11,05 26,72 35,90 9,18 4,63
2018 57,28 € 10,48 27,31 37,25 9,94 4,63
2019 57,28 € 9,91 27,90 38,59 10,69 4,63
2020 57,28 € 9,33 28,48 39,93 11,45 4,63
2021 57,28 € 8,76 29,07 41,28 12,21 4,63
2022 57,28 € 8,18 29,66 42,63 12,97 4,63
2023 57,28 € 7,61 30,24 43,97 13,73 4,63
2024 57,28 € 7,04 30,83 45,31 14,48 4,63
2025 57,28 € 6,46 31,42 46,66 15,24 4,63
2026 57,28 € 5,88 32,00 48,00 16,00 4,63

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Annexe