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Intégration partielle des aides pour certains fruits dans le régime de paiement unique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-2094 du 30 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-62, Art. D615-62-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance