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Décret n°2011-2089 du 30 décembre 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementauxCode ruralSct. Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréésCode ruralArt. R361-50 → Version 1Code ruralArt. R361-51 → Version 1Code ruralArt. R361-52 → Version 1Code ruralArt. R361-53 → Version 1Code ruralArt. R361-54 → Version 1Code ruralArt. R361-55 → Version 1Code ruralArt. R361-56 → Version 1Code ruralArt. R361-57 → Version 1Code ruralArt. R361-58 → Version 1Code ruralArt. R361-59 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisationCode ruralArt. R361-60 → Version 1Code ruralArt. R361-61 → Version 1Code ruralArt. R361-62 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Obligation d'adhésion à un fonds de mutualisationCode ruralArt. R361-63 → Version 1Code ruralArt. R361-64 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés , Art. R361-50, Art. R361-51, Art. R361-52, Art. R361-53, Art. R361-54, Art. R361-55, Art. R361-56, Art. R361-57, Art. R361-58, Art. R361-59, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation , Art. R361-60, Art. R361-61, Art. R361-62, Sct. Sous-section 3 : Obligation d'adhésion à un fonds de mutualisation , Art. R361-63, Art. R361-64

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-50 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-51 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-52 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-53 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-54 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-55 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-56 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-57 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-58 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-59 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-60 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-61 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-62 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-63 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R361-64 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Mutualisation des risques sanitaire... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Conditions d'organisation et d... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Obligation d'adhésion à un fon... (V)

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A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés , Art. R361-50, Art. R361-51, Art. R361-52, Art. R361-53, Art. R361-54, Art. R361-55, Art. R361-56, Art. R361-57, Art. R361-58, Art. R361-59, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation , Art. R361-60, Art. R361-61, Art. R361-62, Sct. Sous-section 3 : Obligation d'adhésion à un fonds de mutualisation , Art. R361-63, Art. R361-64