Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-19, Art. D242-16, Art. D242-17, Art. D242-18

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Précision sur le champ d'application du plafond des cotisations d'assurance vieillesse

Résumé. Le décret précise que le plafond des cotisations d'assurance vieillesse ne concerne pas les accidents du travail et les allocations familiales, et simplifie l'arrondi des plafonds de cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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