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Chapitre III

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films

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JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 15

Article 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.