JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 4

Article 4

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant son président et deux vice-présidents pour une durée de trois ans renouvelable. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement.
Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.


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Version 1

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant son président et deux vice-présidents pour une durée de trois ans renouvelable. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement.

Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.