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Création de la représentation du personnel militaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D. 4121-3-1
Décret n°2011-2053 du 30 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. D. 4121-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D. 4121-3-1
Source : Légifrance