Décret n°2011-2053 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. D. 4121-3-1

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Création de la représentation du personnel militaire

Résumé. Le personnel militaire est représenté par des militaires désignés dans leurs formations, avec des modalités fixées par arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D. 4121-3-1
- Code de la défense.
Art. D. 4121-3-1

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